Une révolution est en marche dans le monde de l’éducation routière en France. La Première ministre avait dévoilé, lors des Rencontres jeunesse de Matignon, une feuille de route gouvernementale ambitieuse, incluant une mesure phare : l’abaissement de l’âge d’obtention du permis de conduire de la catégorie B à 17 ans à partir du 1er janvier 2024.
Cette annonce, centrée sur la jeunesse, a pour objectif de favoriser la mobilité des jeunes et leur intégration dans la vie active. Mais jusqu’alors, les professionnels étaient dans l’attente d’informations concrètes sur la mise en application de cette mesure.
A quelques jours de son entrée en vigueur, le décret n°2023-1214 tant attendu est paru ce mercredi 20 décembre 2023. Nous en savons désormais plus sur les modalités d’application.
1. Date d’entrée en vigueur :
Le projet de décret, transmis au Conseil d’État, prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Cela signifie que tous les jeunes dont le 17e anniversaire surviendra après cette date, quel que soit le mode de formation choisi, pourront bénéficier
2. Impact sur l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) :
L’AAC, reconnu pour sa vertu en termes de formation (75% de réussite à l’examen) et de sinistralité, subira des ajustements. Les élèves inscrits en AAC ayant validé leur formation initiale auront une équivalence au Brevet de Sécurité Routière de la catégorie AM du permis de conduire option quadricycle à moteur.
3. La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) :
Les jeunes n’ayant pas été convoqués pour la JDC et ne pouvant présenter le certificat de participation présenteront l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national pour une demande d’inscription à l’examen ou une demande de délivrance de titre.
4. Conséquences sur les examens et les délais d’attente :
Pour répondre à la demande accrue, le plafond d’emploi des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est augmenté, avec l’ajout de 15 inspecteurs en 2023 et de 38 inspecteurs supplémentaires en 2024. De plus, un renfort de 20 examinateurs en 2023 et le recrutement de 35 examinateurs supplémentaires en 2024 (issus du groupe La Poste) sont prévus.
Les jeunes dont le 17e anniversaire interviendra après l’entrée en vigueur du texte auront la possibilité de débuter leur démarche d’inscription et de passer l’Épreuve Théorique Générale (ETG) dès leur 16e anniversaire (ou 15 ans en cas de conduite accompagnée). En cas de réussite à l’ETG, ils pourront passer l’épreuve pratique à compter de leur 17e anniversaire.
Vous avez des questions concernant cette nouvelle mesure ?
En tant que professionnels de l’auto-école, vous jouez un rôle central dans cette transition majeure. L’adaptation des programmes de formation, la communication efficace avec les élèves et la gestion des nouvelles demandes constituent un réel défi.
Donc n’oubliez pas de mettre à jour l’ensemble de vos supports d’information à destination du public, d’autant plus important si vous êtes détenteurs du label QAE et de la certification Qualiopi !
Assurer la sécurité routière :
La sécurité routière demeure une préoccupation majeure. L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière assurera un suivi attentif de l’impact de cette mesure sur la sécurité routière.
Conclusion :
Cette annonce marque une évolution significative dans le paysage de l’enseignement de la conduite en France.
Même si ces informations apportent certaines précisions, des incertitudes persistent. Nous attendons davantage d’informations que nous ne manquerons pas de vous communiquer.
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