La version 13 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Particulières (CP) de Mon Compte Formation entre en vigueur le 10 avril 2025. Cette mise à jour réglementaire, publiée par la Caisse des Dépôts, impacte l’ensemble des organismes de formation référencés sur la plateforme, y compris les établissements d’enseignement
Chaque année, les organismes de formation ont une obligation incontournable : la déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Cette démarche administrative, bien qu’essentielle, peut paraître complexe ou contraignante. Pourtant, elle conditionne directement la légalité de votre activité de formation. La campagne BPF 2025 débute le 7 avril 2025, avec
Après de longues années de débats, d’expérimentations et de réflexions, la circulation inter-files (CIF) pour les deux et trois-roues motorisés devient officiellement légale en France. Cette pratique, longtemps tolérée mais non encadrée, est désormais intégrée au Code de la Route grâce au décret n° 2025-33 publié le 9 janvier 2025.
L’administration fiscale a récemment apporté une précision importante concernant la TVA sur les formations au permis B, en référence à l’article l’article 261 du code général des impôts. Désormais, que ces formations soient financées par le CPF ou non, elles ne sont plus éligibles à l’exonération de TVA. En conséquence,
L’ère numérique transforme le secteur des auto-écoles, et l’introduction du livret numérique pour la formation à la conduite marque un tournant significatif. Ce changement vise à moderniser le suivi de la formation des élèves, à renforcer la transparence et à simplifier les démarches administratives. Mais êtes-vous prêts pour cette transition
Pour les auto-écoles qui sont aussi organismes de formation, le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un élément crucial de gestion et de conformité réglementaire. Ce document doit être soumis annuellement et joue un rôle majeur dans la transparence, l’évaluation de la performance, et la planification stratégique des activités de formation. L’importance du
Les professionnels des auto-écoles font face à un choix important en matière de certification : le label qualité des écoles de conduite et la certification Qualiopi. Chacune de ces certifications a ses propres objectifs et avantages, essentiels à comprendre pour assurer la reconnaissance de votre enseignement et les leviers économiques
A peine la version 8 sortie il y a moins de 2 mois, une nouvelle version du Référentiel National Qualité (RNQ) est déjà disponible depuis le Lundi 8 Janvier 2024. Afin de correspondre davantage à la réalité du secteur de la formation professionnelle en constante évolution, le Qualiopi V9 apporte
L’année 2024 s’annonce comme une période charnière pour le secteur des auto-écoles, avec des changements significatifs qui façonneront l’avenir de l’éducation routière. Explorez avec nous les nouveautés les plus marquantes qui dynamiseront le paysage des auto-écoles au cours des mois à venir. L’âge du permis abaissé à 17 Ans :
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Création de site web conforme aux exigences du label et Qualiopi.
Le BPF est à télé-saisir chaque année quelque soit le nombre d’actions réalisées.
