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Cap sur les nouveautés 2024 en auto-école

L’année 2024 s’annonce comme une période charnière pour le secteur des auto-écoles, avec des changements significatifs qui façonneront l’avenir de l’éducation routière. Explorez avec nous les nouveautés les plus marquantes qui dynamiseront le paysage des auto-écoles au cours des mois à venir.

Le décret n°2023-1214, publié le 20 décembre 2023, longtemps attendu restera dans les annales. Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimal d’obtention du permis de conduire de la catégorie B est abaissé à dix-sept ans. Cette mesure audacieuse vise à stimuler la mobilité des jeunes et à les intégrer plus tôt dans la vie active. Les auto-écoles doivent désormais s’adapter à cette nouvelle donne. Les modalités d’application de cette nouveauté ont été abordé dans notre article « Le permis de conduire à 17 ans ».

C’est désormais officiel, tous les permis terrestres sont éligibles au CPF. Par là, on entend les permis A1 et A2, le permis voiturette B1 ainsi que les permis remorque B96 et BE. Cette nouvelle mesure vise à faciliter l’accès à la formation et à permettre à un plus grand nombre de personnes d’obtenir leur permis moto. Dès le 11 janvier, les organismes de formation auto-école pourront ajouter ces permis à leur catalogue sur EDOF, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités. Attention, les formations passerelles, le post-permis et le perfectionnement ne sont toujours éligibles au financement CPF.

Vous avez des questions concernant cette nouvelle mesure ? 

Depuis le 1er janvier 2024, le livret numérique est obligatoire en auto-école. Donc à partir de cette date, tout nouvel inscrit au permis B ou AM doit être équipé d’un livret d’apprentissage numérique pour sa formation pratique. Cette mesure sera étendue au permis PL et BE au 1er mars. En imposant un livret dématérialisé, prévu dans le rapport Dumas, le gouvernement a la volonté de garantir plus de transparence et une meilleur portabilité pour les élèves, notamment en cas de changement d’établissement, mais aussi permettre des règles plus simples et plus justes pour les auto-écoles concernant le calcul des ETP. Mais quand est-il vraiment ?

Calcul automatisé des ETP, les auto-écoles non labellisée pénalisées

Le livret numérique permet d’automatiser la mise à jour du seuil formateur des écoles de conduites dans RDV Permis sur la base des heures de formations déclarées. La présentation de la DSR parue le 6 décembre 2023 met en lumière les heures comptabilisées dans le calcul automatisé des ETP :

On comprend ici que les accompagnements aux examens des auto-écoles non labellisées ne compteront pas dans le calcul des ETP. D’autres points restent en suspens et méritent d’être préciser (le simulateur, les passerelles, etc..). Nous attendons davantage d’information de la DSR afin d’éclaircir ce calcul plus compliqué qu’annoncé.

Du nouveau à venir...

D’autres annonces ont été faites mais pour l’heure nous n’avons pas encore assez de précisions sur les modalités d’application comme, par exemple, l‘aide financière aux apprentis de 500€ qui doit être étendue à l’ensemble des lycéens professionnels.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez faire appel à notre expertise ?

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