A peine la version 8 sortie il y a moins de 2 mois, une nouvelle version du Référentiel National Qualité (RNQ) est déjà disponible depuis le Lundi 8 Janvier 2024.
Afin de correspondre davantage à la réalité du secteur de la formation professionnelle en constante évolution, le Qualiopi V9 apporte des changements significatifs, en particulier en ce qui concerne les règles de sous-traitance, notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).
Nous vous donnons toutes les informations pour vous éclairer sur ces nouveautés et vous guider dans votre adaptation à ces exigences avant le 8 mars, date de mise en application.
Les indicateurs 1, 2 et 3, qui se concentrent sur l’information du public et les résultats des formations, ne sont pas audités pour les sous-traitants. Ils s’adressent exclusivement au donneur d’ordre.
Les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 31 et 32 sont appliqués de la même manière aux sous-traitants et aux donneurs d’ordre. Cela assure une cohérence et une garantie de qualité entre les deux parties.
Indicateurs appliqués en fonction du contrat :
Les indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 sont appliqués en fonction du contrat de mission entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Par exemple, si la prestation échantillonnée concerne une formation menant à une certification professionnelle, ces indicateurs seront pertinents.
Exigences spécifiques pour certains indicateurs :
- L’indicateur 5 exige que le sous-traitant démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.
- L’indicateur 26 stipule que le sous-traitant doit démontrer qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables.
- L’indicateur 30 exige du sous-traitant de recueillir l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordre sur la prestation réalisée.
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Obligation de Certification Qualiopi :
La version 9 introduit une obligation de certification Qualiopi pour les sous-traitants. En effet, conformément au décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, le sous-traitant, intervenant sur des actions éligibles au CPF, doit obligatoirement être Qualiopi sauf si :
- il relève d’un micro régime (ex: micro-entrepreneur)
- il réalise un CA annuel de moins de 77 700€
- il ne réalise pas la totalité de la formation.
Certifications Professionnelles RNCP/RS :
Les sous-traitants doivent posséder des certifications professionnelles adéquates pour les formations qui leur sont confiées.
Contrat de Sous-Traitance :
Le nouveau référentiel Qualiopi rappelle qu’un organisme de formation “peut confier à un sous-traitant, par contrat et sous sa responsabilité, l’exécution des actions de formation, dans des conditions définies par voie réglementaire.”
Conformément à l’article 6333-6-2, applicable à partir du 1er Avril 2024, ce contrat doit être écrit et faire mention des éléments suivants : missions exercées, contenu, objectifs, moyens mobilisés, conditions de réalisation et de suivi, durée, période de réalisation et montant de la prestation.
Implications pour les Organismes de Formation :
Ces mises à jour imposent aux organismes de formation et à leurs sous-traitants de s’adapter rapidement, avant le 8 mars, pour maintenir leur conformité avec les nouvelles réglementations. Cela implique une révision des processus internes, une mise à jour des qualifications du personnel et, dans certains cas, une adaptation des contrats de sous-traitance.
Conclusion :
La version 9 du RNQ avec la certification Qualiopi renforce l’importance de la qualité et de la transparence dans les prestations de formation. Elle assure que les sous-traitants adhèrent aux mêmes normes de qualité que les organismes de formation principaux, garantissant ainsi une expérience de formation cohérente et de haut niveau pour les apprenants. Pour une mise en œuvre réussie, une compréhension approfondie de chaque indicateur et des implications contractuelles est essentielle.
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