Guide de lecture Qualiopi V10 : ce qui change pour les organismes de formation
Qualiopi V10 : 12 indicateurs modifiés, un 33e créé, audits renforcés dès 2027. Ce qui change pour votre auto-école et le plan d’action pour être prêt.
Le guide de lecture Qualiopi V10, publié le 30 octobre 2026, accompagne le nouveau référentiel national qualité entré en vigueur le 1er novembre 2026. Les 7 critères sont conservés, mais 12 indicateurs sont réécrits et un 33e indicateur est créé. Pour un organisme de formation ou une auto-école certifiée, les changements majeurs portent sur la transparence des résultats, la prévention des violences, l’accueil des personnes en situation de handicap et l’analyse des risques. Tous les audits suivront ces règles à partir du 1er janvier 2027.
Si vous souhaitez bénéficier des financements CPF pour le permis de conduire par exemple, Qualiopi n’est pas une option : c’est votre droit d’accès aux fonds publics et mutualisés. Et c’est le guide de lecture, plus que le référentiel lui-même, que votre auditeur aura sous les yeux : niveau attendu, exemples de preuves, cas de non-conformité.
Nous avons lu les 44 pages de la V10 pour vous. Voici ce qui change concrètement pour une auto-école, indicateur par indicateur, et comment vous préparer avant votre prochain audit.
Qualiopi V10 : le calendrier à retenir
La V10 n’est pas une simple mise à jour du guide : elle accompagne la révision d’ampleur du référentiel national qualité (RNQ) depuis sa création, selon l’OPCO AKTO.
| Date | Étape |
|---|---|
| 1er août 2026 | Décret n° 2026-728 révisant le référentiel national qualité |
| Octobre 2026 | Publication du guide de lecture V10 par le ministère du Travail (remplace la V9) |
| 1er novembre 2026 | Entrée en vigueur du nouveau référentiel |
| Jusqu’au 31 décembre 2026 | Période transitoire : un organisme déjà certifié, ou dont l’audit initial était programmé avant le 1er novembre, peut encore être audité sur les anciennes règles |
| À partir du 1er janvier 2027 | Tous les audits (initial, surveillance, renouvellement) suivent la V10 |
Même si une période transitoire est prévue, en pratique, c’est sur la V10 que vous serez jugé lors de votre audit de surveillance ou de renouvellement.
Ce qui change dans la conduite des audits
Le préambule du guide V10 apporte trois nouveautés qui concernent tous les organismes de formations et les auto-écoles.
- La présence du dirigeant devient obligatoire. Chaque audit exige la présence du gérant ou d’un salarié permanent mandaté par lui, qui doit justifier de son identité et de sa qualité avant le démarrage.
- L’auditeur vérifie la déontologie. Son appréciation doit rester proportionnée à la formation (courte ou longue, individualisée ou sur catalogue), mais il contrôle aussi le respect des règles éthiques du secteur de la formation.
- La pondération des non-conformités est précisée. Seuls les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33 peuvent donner lieu à une non-conformité mineure. Pour tous les autres, le moindre écart est une non-conformité majeure.
Les indicateurs qui changent pour votre organisme
Voici les évolutions de la V10 qui s’appliquent aux organismes de formation au titre des actions de formation, avec ce que l’auditeur attendra de vous.
| Indicateur | Ce que dit la V10 | Concrètement |
|---|---|---|
| 1 – Information du public | L’information doit être vérifiable et ne comporter aucune mention de nature à induire en erreur (accès, contenu, financement…) | Relisez site, plaquettes et fiches CPF : pas de promesse de financement ou de délai que vous ne pouvez pas tenir |
| 2 – Indicateurs de résultats | Les taux publiés doivent préciser leur méthode de calcul ; le taux de réalisation des heures (réalisées / prévues) entre dans les exemples | Affichez vos taux (satisfaction, abandon, heures réalisées) avec une ligne expliquant comment ils sont calculés |
| 8 – Positionnement à l’entrée | Procédures adaptées aux PSH ; pour la formation à distance, vérification des compétences numériques | Évaluation de départ et, pour le code en ligne, un test de prise en main de la plateforme |
| 12 – Engagement et ruptures | Prévention et traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations (formations de plus de 2 jours) | Procédure écrite, référent désigné, affichage dans les locaux et le livret d’accueil, traçabilité des signalements |
| 17 – Moyens et locaux | L’auditeur peut visiter une session choisie au regard du programme ; accès observateur pour le distanciel | Prévoir qu’une leçon ou une séance de code puisse être observée le jour de l’audit |
| 19 – Ressources pédagogiques | Suivi effectif des modules à distance ; référent pédagogique au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté | Statistiques de connexion au code en ligne et relances en cas d’inactivité ; référent si votre équipe dépasse le seuil |
| 21 – Compétences des intervenants | Compétences d’animation à distance pour le distanciel | CV et formations des moniteurs qui animent le code en visio |
| 22 – Développement des compétences | Plan de formation du personnel, notamment à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles | Un plan de formation de l’équipe, avec ces deux thèmes |
| 23 – Veille légale | Vérification du dépôt des comptes ; son absence entraîne une non-conformité majeure | Gardez la preuve du dépôt de vos comptes annuels au greffe (pour les sociétés concernées) |
| 26 – Handicap | Réseau de partenaires du handicap (Agefiph, Cap emploi, MDPH) ; recours possible à la Ressource Handicap Formation (RHF) | Liste de partenaires à jour, référent handicap formé, traces de contacts |
| 27 – Sous-traitance | La conformité du sous-traitant doit être tracée dans le contrat | Si un moniteur indépendant intervient pour vous, une clause Qualiopi dans son contrat |
| 30 – Appréciations | Recueil auprès des financeurs, au moins une fois par an ou via leurs webinaires | Conservez la trace de vos échanges avec la Caisse des Dépôts ou l’OPCO |
| 32 – Amélioration continue | Analyse des risques sur la qualité des formations, audit interne, suivi des heures non réalisées et reportées | Un tableau des heures annulées et reportées, et une analyse des risques d’une page |
Pour les indicateurs 1 à 3, votre site internet est la première pièce que l’auditeur consultera : nous proposons la création de sites web conformes Qualiopi et Label Qualité. Pour les indicateurs 21 et 22, notre partenaire WBD Formations propose des formations dédiées aux équipes d’auto-école.
Consultez le guide lecture Qualiopi V10 ici.
Focus : la prévention des violences, nouveau point d’attention
C’est l’ajout le plus visible de la V10. Pour une auto-école, où un moniteur et un élève passent des heures seuls dans un véhicule, le sujet n’est pas théorique. L’auditeur attendra une procédure connue des élèves et du personnel, un référent chargé des signalements, et la preuve que l’équipe y a été formée.
Focus : l’accueil des personnes en situation de handicap
Les indicateurs 1, 4, 6, 8 et 26 renforcent tous les exigences d’accessibilité. Analyse des besoins de compensation avant l’entrée en formation, adaptations pédagogiques, réseau de partenaires : si vous n’avez pas de référent handicap formé, c’est le moment. WBD Formations propose une formation à l’accueil des personnes en situation de handicap conçue pour les équipes d’auto-école.
Indicateur 33 et CFA : ce qui ne vous concerne pas (ou pas encore)
Une bonne partie de la V10 vise les centres de formation d’apprentis (CFA). Si votre organisme de formation n’est certifiée qu’au titre des actions de formation, vous n’êtes pas concerné par :
- le nouvel indicateur 33 : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du questionnaire de satisfaction ;
- les indicateurs 14, 15, 20 et 29, réservés aux CFA : accompagnement socio-professionnel, information sur les droits des apprentis, conseil de perfectionnement, liens avec France Travail.
En revanche, l’indicateur 33 est une bonne pratique à copier : demander aux élèves d’évaluer le contenu des cours de code et des leçons, et pas seulement leur satisfaction globale, nourrit directement votre amélioration continue (indicateur 32).
Les nouveaux entrants, c’est-à-dire les organismes et auto-écoles dans leur première année d’activité d’organisme de formation, bénéficient toujours de modalités adaptées pour certains indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26) : l’audit initial vérifie que le processus est formalisé, l’audit de surveillance qu’il est appliqué. Vous démarrez ? Commencez par l’obtention de votre numéro de déclaration d’activité.
Votre plan d’action en 6 étapes avant l’audit
- Repérez la date de votre prochain audit. Avant le 31 décembre 2026, demandez à votre certificateur sur quelle version vous serez audité. Après, ce sera la V10.
- Mettez à jour votre communication (indicateurs 1 à 3). Site, fiches EDOF, plaquettes : informations complètes, aucune promesse trompeuse, taux de résultats accompagnés de leur méthode de calcul.
- Rédigez votre procédure violences et discriminations (indicateur 12). Désignez un référent, intégrez la procédure au règlement intérieur et au livret d’accueil, tenez un registre des signalements.
- Consolidez le volet handicap (indicateurs 8 et 26). Référent handicap formé, liste de partenaires à jour, adaptation du positionnement à l’entrée.
- Formalisez votre analyse des risques (indicateur 32). Une page suffit : risques identifiés (absences de moniteurs, pannes de véhicules, abandons), mesures prévues, suivi des heures annulées et reportées.
- Formez votre équipe (indicateurs 21 et 22). Pédagogie, animation à distance, prévention des violences : gardez attestations et plan de formation comme preuves.
Vous manquez de temps pour tout reprendre ? Notre accompagnement à la certification Qualiopi et au Label Qualité couvre la mise à jour de vos documents et la préparation de l’audit. Côté administratif, nous vous aidons aussi pour l’intégration de vos formations sur EDOF et le bilan pédagogique et financier.
À lire aussi : obtenir le Label Qualité et Qualiopi par la préfecture et le nouvel arrêté 2026 pour les auto-écoles.
FAQ : Qualiopi V10 et organisme de formation
Qu’est-ce que le guide de lecture Qualiopi V10 ?
C’est le document du ministère du Travail qui précise, pour chacun des 33 indicateurs du référentiel national qualité, le niveau attendu, des exemples de preuves et les cas de non-conformité. La version 10, d’octobre 2026, remplace la V9.
Quand la V10 s’applique-t-elle ?
Le nouveau référentiel est entré en vigueur le 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 décembre 2026, certains organismes peuvent encore être audités sur les anciennes règles. Tous les audits suivent la V10 à partir du 1er janvier 2027.
Combien d’indicateurs changent avec la V10 ?
Les 7 critères sont conservés. 12 indicateurs voient leur définition modifiée et un 33e indicateur est créé, réservé aux CFA.
L’indicateur 33 concerne-t-il les auto-écoles ?
Non, sauf si votre auto-école est aussi certifiée au titre des actions de formation par apprentissage. Il impose aux CFA un dispositif d’évaluation des contenus par les apprenants, distinct de l’enquête de satisfaction.
Le gérant doit-il être présent le jour de l’audit ?
Oui. La V10 exige la présence du dirigeant ou d’un salarié permanent mandaté par lui, qui doit justifier de son identité avant le début de l’audit.
Conclusion
La V10 ne bouleverse pas Qualiopi, mais elle relève le niveau d’exigence sur les preuves : résultats chiffrés et expliqués, procédure contre les violences, accessibilité, analyse des risques. Pour une auto-école, la plupart de ces chantiers se traitent en quelques semaines, à condition de s’y prendre avant l’audit de 2027.
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