Ouvrir une auto-école en France ne se résume pas à acheter un véhicule et louer un local. Il s’agit d’une activité réglementée, encadrée par un agrément préfectoral obligatoire. Sans cet agrément, impossible d’enseigner la conduite à titre onéreux. Voici un guide complet et actualisé pour vous accompagner, étape par étape, dans cette démarche.

1. Vérifier votre éligibilité à l’agrément

Avant toute chose, le porteur de projet doit répondre à plusieurs critères strictement définis par la réglementation.

Il faut d’abord être âgé d’au moins 23 ans. Cette condition vise à garantir une certaine maturité dans l’encadrement des élèves.

Le futur exploitant doit également être titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis au moins trois ans, sans interruption. Ce prérequis semble évident, mais il est formellement requis.

Ensuite, un diplôme est exigé pour justifier des compétences en gestion d’établissement. Deux options sont possibles :

• soit un diplôme de niveau 5 (bac +2), tel qu’un BTS, un DUT ou tout autre diplôme équivalent en gestion, droit, commerce ou comptabilité ;

• soit une formation spécifique dédiée à la gestion des auto-écoles, comme la certification RUESCR (Référentiel d’Unités d’Enseignement pour les Structures de Conduite et de Responsabilité).

Le porteur de projet doit également se soumettre à un contrôle médical réalisé par un médecin agréé par la préfecture. Ce contrôle permet de vérifier l’aptitude physique et mentale à exercer ce type d’activité, notamment en matière de sécurité routière.

Enfin, l’administration vérifiera que le demandeur ne possède pas de mention incompatible sur son casier judiciaire (bulletin n°2) et qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise ou d’exercer une activité commerciale.

2. Structurer son projet d’entreprise

Cela commence par le choix de la structure juridique. Vous pouvez créer une entreprise individuelle ou opter pour une société (SARL, SAS, EURL, etc.). Ce choix dépendra de votre situation personnelle et du modèle économique envisagé.

L’immatriculation de l’entreprise se fait désormais via le Guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), qui centralise toutes les démarches.

Un business plan solide est fortement recommandé. Il doit détailler les investissements prévus (véhicules, salaires, locaux, assurances…), les prévisions de chiffre d’affaires et les éventuelles sources de financement. Ce document est aussi un outil clé pour obtenir un prêt ou convaincre d’éventuels partenaires.

3 Trouver un local adapté à l’activité

Pour obtenir l’agrément, vous devez disposer d’un local fixe et accessible, répondant à plusieurs critères :

• Le local doit avoir une superficie minimale de 25 m², hors sanitaires et rangements. Il doit comporter au minimum deux pièces distinctes : une salle d’accueil et une salle dédiée à l’enseignement théorique, cette dernière devant être isolée phoniquement.

• Le local doit disposer d’un accès indépendant de toute autre activité (par exemple, il ne peut pas s’agir d’une pièce dans votre habitation personnelle) et être accessible au public. Il doit également respecter les normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap.

4. Disposer du matériel pédagogique et des véhicules

L’auto-école doit disposer de véhicules conformes aux normes en vigueur (double commande, signalétique « Auto-école », assurance professionnelle spécifique…).

Chaque véhicule doit être accompagné de sa carte grise, de son attestation d’assurance et d’un planning d’utilisation.

En parallèle, vous devez prouver que vous êtes en capacité de dispenser les cours de code (livres, outils numériques, vidéoprojecteurs, ou plateforme en ligne si vous optez pour un enseignement digital).

5. Constituer et déposer le dossier de demande d’agrément

Le dossier d’agrément est à adresser à la préfecture du département où sera situé l’établissement. Il doit comprendre :

• Le formulaire officiel de demande d’agrément (Cerfa n°11405*05),

• Les justificatifs d’identité, de domicile, de diplôme, d’aptitude médicale et de permis,

• Un extrait Kbis ou une attestation de l’INSEE pour les auto-entrepreneurs,

• Un descriptif détaillé des locaux (plan, photos),

• Les justificatifs d’assurance et d’équipements,

• La copie de l’autorisation d’enseigner du personnel formateur (si déjà recruté).

Après réception, la préfecture dispose d’un délai d’un mois pour accuser réception et signaler d’éventuels documents manquants.

6. Obtenir l’agrément et démarrer l’activité

Si votre dossier est complet et conforme, une visite des locaux pourra être organisée pour en vérifier la conformité. En cas d’avis favorable, l’agrément vous sera délivré pour une durée de 5 ans.

Dès obtention de l’agrément, vous pourrez commencer à inscrire vos élèves et facturer vos prestations de formation au permis de conduire. N’oubliez pas que cet agrément doit être renouvelé tous les 5 ans, en respectant un délai de prévenance d’au moins 2 mois avant la date d’expiration.

En résumé

Ouvrir une auto-école en France est un projet ambitieux mais très encadré. En suivant méthodiquement les étapes administratives, en respectant les exigences légales, et en vous entourant de professionnels compétents, vous maximiserez vos chances d’obtenir rapidement votre agrément préfectoral.

Pour faciliter cette démarche, WBD Services propose un accompagnement complet pour vous aider à constituer votre dossier d’agrément, vous assurer de sa conformité réglementaire et obtenir l’autorisation préfectorale en toute sérénité.